Sciences Po / Admissions - Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Informations légales
Ce site Internet est la propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après « la FNSP » ou « la Fondation »), dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07. Le directeur de la publication du site web est Frédéric Mion, Administrateur de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP).

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Représentée par Cornelia Woll,
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07

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27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07
Tel. : 01 45 49 50 50
Fax. : 01 42 22 31 26
Numéro Siren : 784308249
Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249

La FNSP assure le stockage permanent des données. Son siège est situé au :
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2. Informatique et Libertés

2.1 Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.2 Données nominatives
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à la FNSP, en tant que responsable du traitement. Les informations communiquées par l'utilisateur sont utilisées dans le cadre du processus des Admissions de Sciences Po. Elles sont destinées à la FNSP, et éventuellement à ses partenaires universitaires et/ou administrations publiques à des fins de gestion administrative et pédagogique (tels que: l’évaluation des dossiers de candidatures, la diffusion des résultats, l’attribution des bourses, la prise en compte du handicap des candidats), à des fins de recherche ou d'analyse statistique. Les données des candidats admis seront utilisées par les services de la Direction des études et de la Scolarité pour la gestion de la scolarité et des études des étudiant(e)s. Par ailleurs, les données peuvent faire l'objet de travaux via des prestataires de service informatique, à des fins d'assistance informatique.
En naviguant sur le site et en remplissant le présent formulaire, vous acceptez que la FNSP collecte vos données à caractère personnel. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la FNSP par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Fondation Nationale des Sciences Politiques
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07

Ou à l’adresse email suivante :
cnil@sciences-po.fr

Les données à caractère personnel collectées sur le site par la FNSP font l’objet d’un traitement en France.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Cookies
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4. Conditions d’accès et d’utilisation
En utilisant ce portail pour vous porter candidat en ligne, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site.
Si vous refusez d’accepter les présentes conditions du portail, vous ne pouvez pas avoir accès à ce service. Contactez Sciences Po par téléphone (+ 33 (0)1 45 49 50 82) ou email (admissions@sciences-po.fr) pendant les heures d’ouverture normales afin de soumettre votre candidature par un autre moyen.
Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable; Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.
Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations ou tout autre document fourni par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel vous auriez recours pour vous assister dans votre inscription en ligne ; (b) tout service ou matériel, contrôlé par un tiers, que vous utiliserez pour vous inscrire en ligne ; (c) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.
La FNSP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.
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L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

5. Identifiant/Mot de passe
La saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace https://admission.sciencespo.fr. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions à l’espace https://admission.sciencespo.fr.
Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de la FNSP et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».
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Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. La FNSP invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

6. Droit de propriété intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.
Les marques de la FNSP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la FNSP.

7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
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La FNSP doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.


La FNSP vous remercie de votre visite.

Utilisation de vos données personnelles
Ce téléservice a été déclaré par la FNSP.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de contacter la FNSP, 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07 ou par email à l’adresse suivante cnil@sciences-po.fr.